Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 11 janvier 2022, sont nommés membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier :
    I. - En qualité de présidents des fédérations départementales de chasseurs et sur proposition du président de la fédération nationale des chasseurs :
    M. Thierry CABANES, président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne en tant que membre titulaire, et M. François-Hugues de CHAMPS, président de la fédération départementale des chasseurs du Cher, en tant que membre suppléant ;
    M. Jean-Pol GAMBIER, président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, en tant que membre titulaire, et M. Franck DEMAZURE président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, en tant que membre suppléant ;
    M. Olivier LECAS, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, en tant que membre titulaire, et M. Michel AMBLARD, président de la fédération départementale des chasseurs de la Dordogne, en tant que membre suppléant ;
    M. Jacky DESBROSSE, président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne, en tant que membre titulaire, et M. Jean-Pierre GAILLARD, président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, en tant que membre suppléant ;
    M. Gilbert BAGNOL, président de la fédération départementale des chasseurs du Gard, en tant que membre titulaire, et M. Jean-Pierre AUTHIER président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron, en tant que membre suppléant.
    II. - En qualité de représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et sur proposition du ministre chargé de l'agriculture :
    M. Florent LEPRETRE, représentant de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que membre titulaire, et Mme Madeleine CHAUT, représentante de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que membre suppléant ;
    M. Christophe HAAS représentant des Jeunes agriculteurs, en tant que membre titulaire, sans suppléant ;
    Mme Lydie DENEUVILLE représentante de la Coordination rurale, en tant que membre titulaire, et M. Michel LE PAPE représentant de la Coordination rurale, en tant que membre suppléant ;
    M. Jean-Michel GRANJON représentant de la Confédération paysanne, en tant que membre titulaire, et M. Christian BROUSSE représentant la Confédération paysanne en tant que membre suppléant.
    Ces membres sont nommés pour 5 ans.

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