Documents déposés

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 janvier 2022
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 378 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 24 janvier 2022
    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 382 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Philippe MOUILLER au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux services de soins à domicile.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,3 Ko
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