Arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022 :
    La démission de M. GUITTON (Cédric), notaire à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU CŒUR DE L'YON ET DU PAYRÉ » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée), en remplacement de M. GUITTON (Cédric).
    M. GUITTON (Cédric), est nommé notaire associé.

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