Arrêté du 14 janvier 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR : TRAA2201224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/14/TRAA2201224A/jo/texte
JORF n°0016 du 20 janvier 2022
Texte n° 25

Version initiale


Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CAZÉ (Damien) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu la note du 1er octobre 2021 portant organisation de la direction du numérique ;
Vu la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Vu la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :


    • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite respectivement des attributions du secrétariat général et de celles du cabinet de la secrétaire générale, décrites dans la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à M. Edouard Gauci, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la secrétaire générale, et à Mme Myriam Habib, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de cabinet.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des ressources humaines décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :
      a) Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, M. Julien Taveau, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et du département du contrôle budgétaire ;
      b) Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des pensions, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
      c) Mme Agnès Lafage, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, et Mme Sylvie Courouge, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, relatifs à la gestion intégrée des ressources humaines ;
      d) Mme Suzy Flainville, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la gestion intégrée des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et de la paie des personnels techniques, pour les actes relatifs à la gestion intégrée et à la paye des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et à la paye des personnels de la navigation aérienne (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité de l'aviation civile, techniciens supérieurs de l'aviation civile) ;
      e) Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et M. Yohann Thomas, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social ;
      f) Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, et M. Benjamin Magassa, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage de la masse salariale et des emplois et à la préparation et l'exécution du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment pour les actes de mises à disposition et de remontée des crédits ;
      g) Mme Jannick Blamont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire, et M. Zinedine Aït-Oufferoukh, adjoint d'administration principal de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « masse salariale » du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
      h) Mme Isabelle Salhi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, et M. Samir Basraoui, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés à l'exclusion des décrets relatifs à la mise en œuvre de l'action sociale, et notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
      i) Mme Valérie Cariou-Pilate, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « formation continue transverse », et M. Roberto Reinhardt, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du « pôle formation continue transverse », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au « pôle formation continue transverse » ;
      j) Mme Nadine Klein, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de gestion des ouvriers, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des ouvriers affectés à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
      k) Mme Nathalie Neumann, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe de la mission du système d'information des ressources humaines, pour tous actes, arrêtés, décisions, et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile, notamment les opérations liées à l'exécution des dépenses du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
      l) M. Mathieu Gourmelon, administrateur civil hors classe, chef de la mission du management du changement et des compétences, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mission du management du changement et des compétences.
      II - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée aux a, b, c, e, f, h, i, j, k et l du I s'exerce dans la limite de 4000€ (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Blandine Le Bris, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des affaires financières.
      II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000 € (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau de la performance et du pilotage budgétaire décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :
      a) M. Nizar Chaffai, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire et M. Loïc Arnone, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et à l'exécution du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et, pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;
      b) Mme Constance Pillet, agente contractuelle, cheffe de la division synthèse, pour les affaires relatives à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée de crédits, et tous les actes et opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;
      c) M. Boubou Yatera, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, gestionnaire recettes, et Mme Mylène Tilin, assistante d'administration classe supérieure, gestionnaire budgétaire, à l'effet d'effectuer les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».
      II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 4000€ (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :
      a) Mme Laurence Rocca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, et Mme Amélie Drion, attachée principale d'administration de l'Etat, ajointe à la cheffe du bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits, du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses, pour la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes, pour les actes pris en exécution des indemnités de changement de résidence dans la limite de 10 000 € (HT), pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés et pour tous actes, arrêtés et décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;
      b) Mme Sylvie Manga-Akoa, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission budget et contrôle interne financier, pour les affaires relatives à la préparation, notamment pour les actes de mise à disposition et de remontée des crédits du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » en recettes et en dépenses et pour la gestion des emprunts ;
      c) Mme Valérie Hangard, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, cheffe de la division déplacements professionnels, pour les actes pris en exécution des frais de changement de résidence dans la limite de 4 000 € (HT) et pour les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux congés bonifiés.
      II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, à :
      I. - M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière par intérim, et Mme Elisabeth Cartier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la gestion des immobilisations, à la tenue de la comptabilité analytique et à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus et, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.
      II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 4000€ (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Frédéric Pommier, attaché principal d'administration d'Etat, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques.
      II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce dans la limite de 250 000€ (HT) pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, et, en matière de marchés publics, jusqu'à 4 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et l'exécution des marchés, à :
      I. - M. Pierre Fizazi, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques générales, et à Mme Virginie Bodian, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique ;
      II. - M. Alain Gilbert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à Mme Bérengère Bernardi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
      III. - Mme Valérie Gougaud, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit européen et international, et M. Gwenaël Hubert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et au droit international ;
      IV. - M. Frédéric Choisselet, inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, et Mme Delphine Gyselinck, inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la réglementation et de l'expertise fiscales, notamment pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :


      - Mme Anne Calastreng, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au bureau des affaires médicales et au secrétariat du comité médical central des transports ;
      - M. Philippe Doireau, agent contractuel, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives au secrétariat du comité médical du contrôle de la navigation aérienne ;
      - Mme Hoaï thu N'Guyen N'goc-Aubier, agente contractuelle, médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile par intérim, pour les affaires relatives aux secrétariats de la commission de réforme et de la commission de réforme des ouvriers du cadre (CROC).


      II. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 4000€ (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Pour les articles 11 à 18, les agents des secrétariats interrégionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.


    • Au sein du secrétariat interrégional Grand Paris :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
      a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional ;
      b) Tous actes, arrêtés, décisions et, à l'exclusion des décrets relevant de la division « ressources humaines » à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division « ressources humaines » ;
      II. - Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Grand-Paris et les services bénéficiaires, et sans seuil pour les opérations relatives à l'unité opérationnelle 50A du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Jaqueline Justine, assistante d'administration, cheffe de la division « logistique ».
      III. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances » et, à compter du 1er février 2022, à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses » ;
      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses » ;
      c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
      - Mme Martine Clavel, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Véronique Cotte, adjointe d'administration ;
      - Mme Karine Dutrinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
      - Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de classe normale ;
      - Mme Nelly Urien, assistante principale d'administration de première classe ;
      - Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
      - M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
      - Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Audrey Duran, contractuelle ;
      - Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;


      d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
      e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :


      - Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à compter du 1er février 2022 ;
      - Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;


      IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Au sein du secrétariat interrégional Centre-Est :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
      II. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances » à M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances » ;
      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corine Vaysse, assistante d'administration de classe normale, gestionnaire « finances » ;
      c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe ;
      - M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
      - Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;


      III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires, à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique », M. René Rivoal, ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique », M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat, magasinier et Mme Liliane Sceaux, adjoint principal d'administration de première classe ;
      IV. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au I et au a du II. s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Au sein du secrétariat interrégional Est :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « finances », et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines » ;
      II. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
      - Mme Elodie Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;


      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
      - Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
      - Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;


      c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants :


      - Mme Martine Blasius, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Anne-Marie Cadot, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;


      III. - Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires, à :


      - M. Benoît Guyot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines » ;
      - Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la division « logistique » ;
      - M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique » ;


      IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Au sein du secrétariat interrégional Nord :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
      a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional ;
      b) tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines » à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines » ;
      II. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe supérieure ;
      - M. Emmanuel Farjon, assistant d'administration de classe supérieure ;
      - Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - M. Sydné Lefebvre, adjoint d'administration, classe normale ;


      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe normale ;
      - Mme Patricia Dumont, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
      - Mme Sandacilane Pajani, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Marie-Claire Desenfants, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
      - Mme Binta Diallo, agente contractuelle ;
      - M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
      - Mme Aziza Sbaa, adjointe d'administration ;
      - M. Grégory Benoist, adjoint d'administration ;
      - Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
      - Mme Mylène Orer, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
      - Mme Anaëlle Orer, agente contractuelle ;
      - Mme Martine Mignot, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
      - Mme Pascale Bonnot, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Jeanine Bousardo, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Sandrine Lareau, agente contractuelle ;
      - Mme Véronique Bernard-Kielinski, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
      - Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;


      III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Au sein du secrétariat interrégional Ouest :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances » et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines » ;
      II. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - Mme Nathalie Fonteau, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
      - Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
      - Mme Dominique Colas, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
      - Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
      - Mme Céline Lacoste, adjoint principal d'administration de première classe ;
      - Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - M. José Goncalvez, adjoint principal d'administration de première classe ;
      - M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
      - M. Bruno Michel, adjoint principal d'administration de première classe ;


      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants :


      - Mme Nancy Campos-Paredes, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;


      III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Au sein du secrétariat interrégional Sud :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
      II. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances ;
      - Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
      - Mme Odile Gradot, adjointe principale d'administration de première classe ;


      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
      - M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
      - Mme Laure Gaboriau, assistante d'administration de deuxième classe ;
      - Mme Françoise Barrios, adjointe d'administration de première classe ;


      c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
      - Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
      - Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;
      - Mme Sylvie Callegarin, adjointe d'administration de deuxième classe ;
      - Mme Corinne Denecheau, adjointe d'administration de première classe ;
      - M. Alexis Di Tullio, adjoint d'administration ;
      - Mme Michèle Doriac, adjointe d'administration de première classe ;
      - Mme Carine Foltran, adjointe d'administration de deuxième classe ;
      - Mme Nassira Roselyne Lefrançois, adjointe d'administration de première classe ;
      - Mme Nathalie Le Lay, adjointe d'administration de première classe ;
      - M. Alexandre Rybak, adjoint d'administration de deuxième classe ;
      - M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint d'administration de première classe ;
      - Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe d'administration de première classe ;
      - Mme Gaëlle Limorte, contractuelle ;
      - Mme Juliette Parizet, contractuelle ;
      - Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - Mme Isabelle Larrieu, adjointe d'administration de première classe ;
      - Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;


      d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :


      - Mme Amérique Salyeres, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
      - Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - M. Stéphane Pignat, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Sylvie Besse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Florence Nicoleau, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Cécile Dang, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
      - Mme Graziella Chelli, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;


      III. - Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants :


      - M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique ;
      - Mme Martine Molerus, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique ;


      IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Au sein du secrétariat interrégional Sud-Est :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional ;
      II. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances » ;
      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière » ;
      c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation » ;
      d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement », M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, et M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional ;
      e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :


      - M. Jessy Romuald, adjoint d'administration principal de deuxième classe ;
      - Mme Linda Hammouche, contractuelle ;
      - Mme Patricia Rival-Corso, adjointe principale d'administration de première classe ;
      - M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration de classe normale ;
      - Mme Maryse Davidas, adjointe d'administration principale de première classe ;
      - Mme Fabienne Lemoine, adjointe d'administration principale de première classe ;


      III. - Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires, à M. Didier Jarno, ouvrier d'Etat hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique », et M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique » ;
      IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Au sein du secrétariat interrégional Sud-Ouest :
      I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Anita Boone, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, et Mme Isabelle Sénicourt, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
      II. - Au sein de la division « finances » :
      a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :


      - M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;


      b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :


      - Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
      - Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
      - Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;


      c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances » ;
      d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :


      - Mme Fanny Millet, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
      - Mme Nabila Hendel, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
      - Mme Monique Lestage, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;
      - Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Lysianne Senmartin, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;


      e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :


      - Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - Mme Pascale Giral, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
      - M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
      - Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;


      III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions de la direction du numérique décrites dans la note du 1er octobre 2021 susvisée, à :
      I. - M. Hugues Saulnier, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, et M. Marc Guyot, agent contractuel, adjoint au directeur de la direction du numérique, pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets ;
      II. - M. Nicolas Gilbert, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission « achats, contrôle de gestion et formation », pour tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « achats, contrôle de gestion et formation ».


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires décrites dans la note du 19 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et, en matière de marchés publics, jusqu'à 20.000€ (HT), chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de gestion des taxes aéroportuaires et à M. Olivier Robert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.


    • I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire décrites dans la note du 31 décembre 2019 susvisée portant organisation de ce service, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jean-Léopold Vié, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à Mme Valérie Ferrand, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire.
      II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :


      - M. Emmanuel Nicolle, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département ingénierie bâtiment ;
      - M. Romain Kéreneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département SNIA Nord ;
      - M. Bernard Imberton, architecte urbaniste général de l'Etat, chef du département programmation-environnement-aménagement ;
      - M. Hassen Ben Guirat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie infrastructures ;
      - M. Jérôme Rossi, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département ingénierie infrastructures ;
      - M. Romain Challier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
      - M. Frédéric Grenot, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Nord, chef de la mission grands projets du SNIA Nord ;
      - M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Ouest ;
      - M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Sud-Est ;
      - M. Christophe Perroquin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest ;
      - M. Nicolas Stark, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Centre-et-Est ;
      - M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chef du pôle Antilles-Guyane ;
      - M. David Pungercar, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle Océan-Indien ;
      - Mme Christelle Bassi, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Est, cheffe du pôle d'Aix-en-Provence ;
      - Mme Sylvie Guiméra, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Sud-Ouest, cheffe du pôle de Toulouse ;
      - M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Sud-Ouest, chef de pôle de Bordeaux ;
      - Mme Sarah Caminondo, ingénieure divisionnaire de la ville de Paris, adjointe au chef du département ingénierie bâtiment ;
      - Mme Malvina Caubere, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du département SNIA Nord ;
      - Mme Sarah Garcia, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chargée de mission management de l'énergie ;
      - M. Guillaume Crief, ingénieur des ponts des eaux et des forêts, adjoint au chef du département programmation-environnement-aménagement ;
      - M. Nicolas Pichon, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest ;
      - M. Vincent Bruger, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la mission gestion du patrimoine immobilier ;
      - Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est.


      III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :


      - M. Safi Hadj-Bouziane, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Paris-le-Bourget ;
      - M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle d'Aix-en-Provence ;
      - M. Geoffrey Kandri, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Strasbourg ;
      - M. Fabrice Hervan, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule informatique ;
      - M. Mathieu Durand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Centre-et-Est, chef du pôle de Lyon ;
      - M. Mathieu Antras, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle de Toulouse, chef de l'unité gestion administrative et domaniale du pôle de Toulouse ;
      - M. Khadim Djitté, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion domaniale et instruction servitudes aéronautiques du département SNIA Sud-Est ;
      - Mme Anne Saulnier, ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion domaniale et instruction des servitudes aéronautiques du département SNIA Centre-et-Est ;
      - M. Patrick Tailleur, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux ;
      - M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse ;
      - M. Rafaël Tarquis, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes ;
      - M. Hervé Mirmand, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du pôle de Lyon, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Lyon.


      IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, décrites dans la note du 31 décembre 2019 portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire, à :


      - Mme Karine Lassalle, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité assistance à maitrise d'ouvrage/conduite d'opérations du pôle de Bordeaux, responsable de la mission grands projets du département SNIA Sud-Ouest ;
      - M. Antoine Mahérault, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Bordeaux ;
      - M. Mustafa Kara, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité maîtrise d'œuvre et gestion technique du patrimoine immobilier du pôle de Toulouse ;
      - Mme Férouse Mansour, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission communication.


      V. - Les adjoints au directeur, le secrétaire général, les chefs de départements et leurs adjoints et les chefs de pôles et leurs adjoints du SNIA mentionnés au présent article sont autorisés à signer, dans la limite des montants fixés à ce même article, les marchés relevant de la convention de délégation de gestion IDF-2021-02-19-009 du 19 février 2021 relative au programme 362 « Ecologie », et tous actes administratifs relatifs à la passation et à l'exécution de ces marchés.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, et dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, et à Mme Liliane Capdevielle-Ades, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.


    • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :
      I. - M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile ;
      II. - Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, cheffe du pôle affaires réservées et territoriales, et M. Frédéric Solano, agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication ;
      III. - M. Bertrand Robin, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères ;
      IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.


    • L'arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.


    • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2022.


D. Cazé

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