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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 janvier 2022


    N° 331 (2021-2022) Avis présenté par Mme Chantal DESEYNE au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022).
    N° 338 (2021-2022) Rapport fait par M. Bernard BONNE, sénateur, Mmes Bénédicte PÉTELLE, et Michèle PEYRON, députées, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.
    N° 347 (2021-2022) Rapport fait par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur, et Thomas MESNIER, député, au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le samedi 15 janvier 2022


    N° 357 (2021-2022) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
    N° 360 (2021-2022) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 197,7 Ko
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