Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (session 2021)

NOR : TERB2201414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/4/TERB2201414A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2022
Texte n° 7

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 4 janvier 2022 :
    L'arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial, session 2021, modifié par l'arrêté du 13 juillet 2021, est modifié comme suit :
    I. - Le V de l'arrêté du 4 janvier 2021 modifié, est modifié comme suit :
    « Le jury d'admission de ce concours est fixé au lundi 17 janvier 2022.
    « Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
    Le centre de gestion des Alpes-Maritimes se réserve la possibilité, en sa qualité d'autorité organisatrice et au regard des contraintes matérielles et sanitaires d'organisation dues au covid-19, de modifier la date du jury d'admission. »
    II. - Les autres dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2021 modifié demeurent inchangées.
    Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,4 Ko
Retourner en haut de la page