Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    Documents parlementaires
    Dépôt du mercredi 12 janvier 2022
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4900.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
    Cette proposition de résolution européenne, n° 4901, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 151-2 du règlement.


    Dépôt de rapports


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Patrick Mignola, un rapport, n° 4891, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Bruno Studer, un rapport, n° 4893, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Vincent Thiébaut, un rapport, n° 4894, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n° 4689).
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Guillaume Garot, un rapport, n° 4895, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Gérard Leseul, un rapport, n° 4896, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782).
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de Mme Monique Limon, un rapport, n° 4897, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607).
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Dominique Potier, un rapport, n° 4898, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. (n° 4889).
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de Mme Michèle Victory, un rapport, n° 4899, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).
    Annexe 0 : texte de la commission.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 4903, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Thomas Mesnier, un rapport, n° 4904, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.


    Dépôt de rapports d'information


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel un rapport d'information, n° 4892, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir du secteur aéronautique en France.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2022, de M. Laurent Garcia, un rapport d'information n° 4902, fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse.


    Distribution de documents en date du jeudi 13 janvier 2022
    Texte adopté en commission


    N° 4897 (annexe). - Proposition de loi visant à réformer l'adoption : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.


    ERRATUM
    au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0009 du mercredi 12 janvier 2022


    - Texte n° 94, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 11 janvier 2022, Dépôt de propositions de loi, lire :
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 11 janvier 2022, de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène.
    Cette proposition de loi, n° 4888 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 210,8 Ko
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