Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2021-2022


    1. Composition
    MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
    DÉMISSIONS


    Affaires culturelles

    M. Éric Pauget

    Affaires économiques

    Mme Virginie Duby-Muller

    Mme Lamia El Aaraje

    Affaires sociales

    M. Guillaume Garot

    M. Gérard Leseul

    Développement durable

    Mme Gisèle Biémouret

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Finances

    M. Vincent Bru

    Lois

    M. Jean-Noël Barrot

    M. Dominique Potier


    En application de l'article 38 alinéa 3 du Règlement, M. Guillaume Peltier a cessé d'appartenir à la commission des affaires culturelles.


    NOMINATIONS


    Le groupe Les Républicains a désigné :


    Affaires culturelles

    Mme Virginie Duby-Muller

    Affaires économiques

    M. Éric Pauget


    Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné :


    Finances

    M. Jean-Noël Barrot

    Lois

    M. Vincent Bru


    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :


    Affaires économiques

    M. Dominique Potier

    Affaires sociales

    Mme Gisèle Biémouret

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Développement durable

    M. Guillaume Garot

    M. Gérard Leseul

    Lois

    Mme Lamia El Aaraje


    M. Guillaume Peltier, député n'appartenant à aucun groupe, devient membre de la commission du développement durable.


    2. Réunions
    Jeudi 13 janvier 2022


    Commission des affaires économiques,
    A 8 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
    Commission des lois,
    A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - sous réserve des travaux du Sénat, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4858) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).


    Mardi 18 janvier 2022


    Commission des affaires économiques,
    A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le bilan de son action au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 17 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.


    Mercredi 19 janvier 2022


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel (M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon, co-rapporteurs).
    Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament,
    A 14 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).


    Jeudi 20 janvier 2022


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - audition de M. David Lisnard, président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - AMF.


    3. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
    Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, Mme Albane Gaillot, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, Mme Sandrine Josso, M. Régis Juanico, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Grégory Labille, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, M. Éric Pauget, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Julien Ravier, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
    Excusés. - M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Josette Manin, M. Maxime Minot, M. Guillaume Peltier, M. Bertrand Sorre, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal
    Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sabine Rubin
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mardi 11 janvier 2022 à 21 heures
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, Mme Pascale Boyer, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Stéphanie Do, Mme Laurence Gayte, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, M. Roland Lescure, Mme Graziella Melchior, M. Patrick Mignola, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Corinne Vignon
    Excusés. - Mme Anne-France Brunet, M. Denis Sommer
    Assistaient également à la réunion. - M. Éric Bothorel, Mme Blandine Brocard, M. André Chassaigne, Mme Olga Givernet, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Matthieu Orphelin, Mme Mathilde Panot
    Commission des affaires économiques
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Loïc Prud'homme, M. Richard Ramos, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André Villiers
    Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Philippe Bolo, Mme Anne-France Brunet, M. David Corceiro, Mme Typhanie Degois, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Lamia El Aaraje, M. Olivier Falorni, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Patrick Mignola, M. Philippe Naillet, M. Vincent Rolland, M. Fabien Roussel, M. Denis Sommer, M. Robert Therry
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 45
    Présents. - M. Frédéric Descrozaille, Mme Annaïg Le Meur, M. Jean-Baptiste Moreau
    Excusés. - M. David Corceiro, Mme Stéphanie Do, Mme Lamia El Aaraje, M. Roland Lescure, M. Vincent Rolland, M. Denis Sommer, M. Robert Therry
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mardi 11 janvier 2022 à 21 h 30
    Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Alain David, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Isabelle Rauch, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas, M. Sylvain Waserman
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Luc Reitzer
    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
    Présents. - Mme Clémentine Autain, M. Frédéric Barbier, M. Hervé Berville, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, Mme Mireille Clapot, M. Jean-Michel Clément, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Frédérique Dumas, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-François Portarrieu, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole Trisse
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, Mme Sonia Krimi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 30
    Présents. - M. Frédéric Barbier, Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Pierre-Henri Dumont, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Bruno Fuchs, M. Éric Girardin, Mme Olga Givernet, M. Bruno Joncour, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Aina Kuric, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Marion Lenne, M. Jacques Maire, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, Mme Natalia Pouzyreff, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Nicole Trisse, M. Sylvain Waserman
    Excusés. - M. Philippe Benassaya, Mme Laurence Dumont, Mme Sonia Krimi, Mme Sira Sylla
    Assistait également à la réunion. - M. Belkhir Belhaddad
    Commission des affaires sociales
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
    Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, M. Julien Borowczyk, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Paul Christophe, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Guillaume Garot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Gérard Leseul, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, Mme Hélène Zannier
    Excusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, M. Gérard Cherpion, Mme Audrey Dufeu, Mme Caroline Fiat, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Myriane Houplain, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Bénédicte Pételle, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Laurence Vanceunebrock
    Assistaient également à la réunion. - M. Thierry Benoit, M. Yannick Favennec-Bécot
    Commission de la défense nationale et des forces armées
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 35
    Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Xavier Batut, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Christophe Blanchet, M. Bernard Bouley, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, M. Jean-Michel Jacques, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Jean Lassalle, M. Didier Le Gac, M. Gilles Le Gendre, M. Christophe Leclercq, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, M. Bernard Reynès, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Charles de la Verpillière, M. Stéphane Vojetta
    Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché
    Assistait également à la réunion. - M. Alexis Corbière
    Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 35
    Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, Mme Danièle Obono, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Élisabeth Toutut-Picard, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc Zulesi
    Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Gisèle Biémouret, M. Bruno Bonnell, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, Mme Marie Silin, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
    Assistaient également à la réunion. - M. Olivier Becht, M. Jacques Cattin, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Sylvain Waserman
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 h 30
    Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bricout, M. Fabrice Brun, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Francis Chouat, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Brahim Hammouche, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Robin Reda, M. Xavier Roseren, Mme Claudia Rouaux, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, M. Alain Bruneel, Mme Anne-Laure Cattelot, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, Mme Frédérique Lardet, M. Marc Le Fur, Mme Marie Lebec, Mme Marie-Ange Magne, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Zivka Park, Mme Christine Pires Beaune, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Olivier Serva
    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 9 heures
    Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan Balanant, M. Jean-Noël Barrot, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Blandine Brocard, Mme Marie-George Buffet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Camille Galliard-Minier, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Monique Limon, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Hervé Saulignac, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet
    Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, M. Ludovic Mendes, M. Jean-Michel Mis, Mme Valérie Oppelt, M. Didier Paris, M. Raphaël Schellenberger
    Assistaient également à la réunion. - M. Vincent Bru, Mme Mireille Clapot, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Obono
    Commission des affaires européennes
    Réunion du mercredi 12 janvier 2022 à 14 h 30
    Présents. - Mme Aude Bono-Vandorme, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih, M. Thierry Michels, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Damien Pichereau, M. Jean-Pierre Pont, Mme Sabine Thillaye
    Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Liliana Tanguy

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