Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2200002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/6/MICC2200002A/jo/texte
JORF n°0010 du 13 janvier 2022
Texte n° 27

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 6 janvier 2022, les biens culturels suivants :


    - Égypte, royaume lagide ou ptolémaïque ; phallus de lin ; entre 232 et 30 av. J.-C. ; lin, résines et huiles ; L. : 14 cm, D. : 4 cm ; inv. : Af 2866


    appartenant au Johann-Friedrich-Blumenbach Institut für Zoologie und Anthropologie, Georg-August-Universität, Göttingen, Allemagne ;


    - Danemark, tourbière près de Bjældskovdal ; pied gauche de l'Homme de Tollund ; âge du Fer (vers 350 av. J.-C.) ; os et peau ; H. : 11 cm, L. : 19 cm, P. : 8 cm ; inv. : Tollundman, SIM 1950/201, Left foot


    appartenant au Museum Silkeborg, Silkeborg, Danemark,
    prêtés à l'exposition « MOMIES, LES CHEMINS DE L'ÉTERNITÉ » organisée et présentée à l'Hôtel Départemental des Expositions du Var, Draguignan, du 10 juin 2022 au 25 septembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 avril 2022 au 31 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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