Commissions / organes temporaires

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2021-2022


    COMMISSIONS / ORGANES TEMPORAIRES
    Réunions
    Mardi 11 janvier 2022


    Commission des affaires sociales à 16 heures et, éventuellement, à la suspension du soir en séance publique (Salle n° 213 et en téléconférence)
    - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 327, 2021-2022)
    Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mardi 11 janvier, à 11 heures
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à l'issue de la discussion générale en séance publique (Salle n° 216 et en téléconférence)
    - Examen des amendements éventuels au projet de loi n° 327 (2021-2022), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (rapporteur : M. Philippe Bas)
    Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants à 17 h 30 (Salle n° 6351 - Assemblée nationale)
    - Nomination du Bureau
    - Désignation des Rapporteurs
    - Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi restant en discussion
    Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » à 15 heures (Salle René Monory et en téléconférence) et à 16 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)


    À 15 heures (Salle René Monory et en téléconférence)


    - Audition conjointe de MM. Antoine Garapon, magistrat, docteur en droit, ancien secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et Philippe Raynaud, professeur des universités, professeur émérite en sciences politiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas.


    À 16 h 15 (Salle René Monory et en téléconférence)


    - Audition conjointe de Mme Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et M. Jacques Ziller, professeur de droit européen à l'université de Pavie, ancien professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
    Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » à 14 h 30 (Salle n° 263 et en téléconférence)
    - Réunion constitutive
    En application du vademecum sur les missions d'information adopté par la Conférence des Présidents du 13 octobre 2021, les suppléants ne peuvent pas participer aux réunions délibératives de la mission d'information.
    Mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » à 17 heures (Salle A120 et en téléconférence)
    - Réunion constitutive
    En application du vademecum sur les missions d'information adopté par la Conférence des Présidents du 13 octobre 2021, les suppléants ne peuvent pas participer aux réunions délibératives de la mission d'information.


    Membres présents ou excusés


    Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques
    Séance du mercredi 5 janvier 2022
    Présents  : Éliane Assassi, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Laurent Burgoa, Patrice Joly, Christine Lavarde, Franck Montaugé, Stéphane Sautarel, Mickaël Vallet.
    En téléconférence  : Jean-Pierre Corbisez, Nathalie Goulet, Sébastien Meurant.


    Délais limites de dépôt des amendements en commission


    Commission des affaires économiques
    - Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur : Lundi 17 janvier 2022 12h00
    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    - Proposition de loi relative à l'adoption : Mercredi 19 janvier 2022 14h00

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 222,3 Ko
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