Arrêté du 7 janvier 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 9 janvier 2022 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

NOR : INTD2139160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/7/INTD2139160A/jo/texte
JORF n°0006 du 8 janvier 2022
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du préfet du Rhône du 31 décembre 2021 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au Groupama Stadium de Décines-Charpieu à l'occasion du match de football du 9 janvier 2022 opposant l'Olympique lyonnais (OL) au Paris-Saint-Germain (PSG) ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant d'une part, que les déplacements du club du Paris-Saint-Germain sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, par des rixes entre supporters comme par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 23 septembre 2018 (Stade Rennais Football-PSG), le 28 octobre 2018 (OM-PSG), le 12 février 2019 (Manchester United-PSG), le 1er octobre 2019 (Galatasaray SK-PSG), le 9 novembre 2019 (Brest-PSG), le 26 janvier 2020 (Lille-PSG) et, en dernier lieu, le 18 février 2020 (Borussia Dortmund-PSG) ; qu'en outre, des groupes indépendants de supporters parisiens, non reconnus par le club du PSG, organisent des déplacements dans l'objectif de provoquer des incidents violents, y compris à l'occasion de rencontres n'impliquant pas le club parisien, que cela fut le cas lors de la rencontre du dimanche 15 août 2021 entre le RC Lens et l'Association Sportive de Saint Etienne ;
Considérant d'autre part que, lors des rencontres organisées à Lyon, certains supporters de l'Olympique Lyonnais font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 25 février 2018 (OL - AS Saint-Étienne), le 23 septembre 2018 (OL - OM), le 1er mars 2020 (OL - AS Saint Etienne), le 25 août 2021 (OL - FC Lorient), le 30 septembre 2021 (OL - IF Brondby), le 4 novembre 2021 (OL - Sparta Prague) et, en dernier lieu, le 21 novembre 2021 (OL - OM) ;
Considérant en outre, que les relations entre les supporters de l'OL et du PSG sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par la récurrence de jets de projectiles et de l'allumage d'engins pyrotechniques par des supporters des deux clubs ainsi que par des affrontements avec les forces de l'ordre durant les rencontres ou en marge de celles-ci ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 22 septembre 2019 à Lyon, le 19 septembre 2021 à Paris où notamment un enfant fut blessé à la suite du lancer d'un siège en tribune familiale et, en dernier lieu, le 17 décembre 2021 à Paris lors de la rencontre entre le Paris FC et l'OL, où la localisation de l'équipe du Paris FC au sein de la ville de Paris, qui accueille également le PSG, a conduit de nombreux supporters du PSG à assister à la rencontre ; que les incidents survenus à cette occasion et les violences en tribunes au moyen d'armes par destination et d'engins pyrotechniques ont conduit la fédération française de football à exclure l'équipe de la compétition de la Coupe de France et à fermer les espaces visiteurs lors des déplacements de l'équipe de l'OL pour l'ensemble des rencontres de la saison en cours ; qu'ainsi la rencontre du 9 janvier pourrait être marquée par une forte volonté de revanche de la part des supporters des deux équipes ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 9 janvier 2022 à 20 heures 45 au Groupama Stadium de Décines, opposant les deux équipes, que cette appréciation a conduit le préfet du Rhône à prendre l'arrêté du 31 décembre 2021 susvisé ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre, sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 31 décembre 2021 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel d'accéder au Groupama Stadium de Décines-Charpieu et de circuler ou stationner sur la voie publique, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 9 janvier 2022,
Arrête :


  • Le dimanche 9 janvier 2022, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de la région Ile-de-France, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.


  • Le préfet de police, les préfets de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique Lyonnais et du Paris-Saint-Germain.


Fait le 7 janvier 2022.


Gérald Darmanin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,5 Ko
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