Décision du 28 décembre 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

NOR : AGRS2136863S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/12/28/AGRS2136863S/jo/texte
JORF n°0002 du 4 janvier 2022
Texte n° 25

Version initiale


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer ;
Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
Vu la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),
Décide :


  • Le 2 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. Mme Alice Grandjean, cheffe de la mission, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales, à compter du 1er février 2022. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2021.


E. Banel

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,7 Ko
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