Arrêté du 30 décembre 2021 portant agrément de la société d'économie mixte MONTELIMAR HABITAT

NOR : TREL2137939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/TREL2137939A/jo/texte
JORF n°0002 du 4 janvier 2022
Texte n° 8

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 décembre 2021, la société d'économie mixte MONTELIMAR HABITAT, dont le siège social est situé à Montélimar (26), est agréée pour l'exercice de son activité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
Retourner en haut de la page