Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2021 :
La démission de M. DAGUET (Jacques, Maurice), huissier de justice à la résidence d'Ornans (Doubs), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « JUDICIALIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ornans (Doubs), en remplacement de M. DAGUET (Jacques, Maurice).
Mme ROPERS (Emilie, Jeanne, Claudine), épouse MAITRE, est nommée huissière de justice associée.
Arrêté du 10 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)