Décision du 9 septembre 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

NOR : INTV2127576S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/9/9/INTV2127576S/jo/texte
JORF n°0217 du 17 septembre 2021
Texte n° 11
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Version initiale


La directrice de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 21 décembre 2020 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;
Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 21 décembre 2020 susvisée, le I (sous-direction des visas) est modifié comme suit :
    Au 2°, les mots : « M. Jean-Yves Gueguen, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Aurélien Darde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
    Au 3°, les mots : « Mme Nathalie Berthy » sont remplacés par les mots : « M. Jorge-Paul Fragoso ».


  • A l'article 1er de la même décision, le II (sous-direction du séjour et du travail) est modifié comme suit :
    Au 3°, les mots : « Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice civile, cheffe » sont remplacés par les mots : « M. Christophe Debeyer, administrateur civil, chef » ;
    Au 4°, les mots : « à la cheffe » sont remplacés par les mots : « au chef ».


  • A l'article 1er de la même décision, le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) est modifié comme suit :
    Au 1°, les mots : « M. Franck Vinesse, administrateur civil hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Michaël Chevrier, administrateur civil » ;
    Au 2°, les mots : « M. Stéphane Gillier, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » sont remplacés par les mots : « M. Martin Alline, administrateur civil » ;
    Au 3°, les mots : « M. Mathieu Fernandez, attaché principal de l'Etat, adjoint » sont remplacés par les mots : « Marine Grandjean, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » ;
    Au 6°, les mots : « M. Cédric Debons, sous-préfet hors classe » sont remplacés par les mots : « M. Richard Mir, sous-préfet ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2021.


S. Houspic

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