Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 15 septembre 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Ce projet de loi, n° 4439, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2021, de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4440.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 septembre 2021, de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4441.

ERRATUM
au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0286 du 26 novembre 2020

- Texte n° 143, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mercredi 25 novembre 2020, Dépôt de projets de loi autorisant la ratification d'une convention, lire :
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 novembre 2020, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.
Ce projet de loi, n° 3596 rectifié, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.