Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

NOR : MICC2122534S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/20/MICC2122534S/jo/texte
JORF n°0170 du 24 juillet 2021
Texte n° 15

Version initiale


Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative aux sous-directions, délégation et missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,
Décide :


  • Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, aux fins d'exercice des permanences, à :
    Mme Aurélie COUSI, directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture ;
    M. Ludovic ABIVEN, sous-directeur des affaires financières et générales ;
    Mme Françoise BANAT-BERGER, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service interministériel des archives de France ;
    Mme Anne-Solène ROLLAND, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2021.


J.-F. Hebert

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