Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2118425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/13/TREP2118425A/jo/texte
JORF n°0170 du 24 juillet 2021
Texte n° 3

Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SAFEGE SAS envoyée par courrier du 2 février 2021 et complétée par les envois des 1er et 21 juin 2021,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS - SIREN 542 021 829 - est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Digues et barrages - études et diagnostics

    31 juillet 2029

    Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

    31 juillet 2029

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

    31 juillet 2029

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

    31 juillet 2029

    Auscultation - tous barrages

    31 juillet 2029

    Auscultation - barrages de classe C

    31 juillet 2029


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

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