Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFORCE MAX et EVO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale


  • En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France ;
    - la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
    - le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
    - l'Union des syndicats des pharmaciens d'officine (USPO),


    et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


    - la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
    - le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
    - le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
    - l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
    - l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),


    les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    CODE

    DÉSIGNATION

    TARIF
    en € TTC

    PLV
    en € TTC

    1185295

    Location hebdo, compresseur, courte durée, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX

    9,30

    9,30

    1167096

    Location hebdo, compresseur, jusqu'à 65e semaine, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX

    4,57

    4,57

    1140074

    Location hebdo, compresseur, au-delà de 65e semaine, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE MAX

    2,74

    2,74

    1164100

    Achat, nébuliseur et masque, DRIVE DEVILBISS, AIR FORCE EVO

    12,93

    12,93

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,6 Ko
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