Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

NOR : SSAZ2122753A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/SSAZ2122753A/jo/texte
JORF n°0169 du 23 juillet 2021
Texte n° 27
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le 1° est ainsi modifié :
    a) Après l'alinéa : «-le Canada ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-les Comores » ;


    b) Après l'alinéa : «-Taïwan ; », est inséré l'alinéa suivant :


    «-l'Ukraine ; » ;


    2° Au 3°, l'alinéa : «-l'Inde ; » est supprimé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2021.


Olivier Véran

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