Arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2117469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/15/TREP2117469A/jo/texte
JORF n°0169 du 23 juillet 2021
Texte n° 4
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Version initiale


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société EDF S.A. envoyée par courrier du 27 janvier 2021 et complétée par les envois des 10 mars et 23 juin 2021,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le centre d'ingénierie hydraulique (CIH) et la direction technique générale (DTG) de la société Electricité de France (EDF) S.A. (SIREN 552 081 317) sont titulaires des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément
    Agrément valable jusqu'au

    Digues et barrages - études et diagnostics
    31 juillet 2029

    Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
    31 juillet 2029

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
    31 juillet 2029

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
    31 juillet 2029

    Auscultation - tous barrages
    31 juillet 2029

    Auscultation - barrages de classe C
    31 juillet 2029

    Études de dangers de conduites forcées
    31 juillet 2024


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

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