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  • Sénat
    Session extraordinaire de 2020-2021


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 21 juillet 2021
    Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution


    N° 790 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Angèle PRÉVILLE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique.


    Dépôt d'un projet de loi


    N° 784 (2020-2021) Projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020, envoyé à la commission des finances.


    Dépôt de rapports et d'un texte de commission


    N° 786 (2020-2021) Rapport fait par Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (n° 646, 2020-2021).
    N° 787 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
    N° 788 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n° 784, 2020-2021).


    Dépôt de rapports d'information


    N° 785 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021.
    N° 789 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Hugues SAURY et Rachid TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées portant avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
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