Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2114428A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/12/SSAS2114428A/jo/texte
JORF n°0166 du 20 juillet 2021
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PREMIÈRE PARTIE
      (24 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement curatif de l'anémie par carence martiale,
      - traitement préventif de la carence martiale de la femme enceinte uniquement chez les femmes identifiées à risque d'anémie ferriprive (notamment antécédents d'anémie, saignements récents, femmes multipares, grossesses rapprochées).


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 219 0 7

      TARDYFERON 80 mg (sulfate ferreux), comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 088 7 8

      ENERZAIR BREEZHALER 114 microgrammes/46 microgrammes/136 microgrammes (indacatérol, glycopyrronium, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire (B/10) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 302 088 9 2

      ENERZAIR BREEZHALER 114 microgrammes/46 microgrammes/136 microgrammes (indacatérol, glycopyrronium, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire (B/30) + 1 inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 302 089 0 8

      ENERZAIR BREEZHALER 114 microgrammes/46 microgrammes/136 microgrammes (indacatérol, glycopyrronium, mométasone), poudre pour inhalation, gélules en plaquette unitaire (B/30) + 1 inhalateur + 1 capteur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 300 749 9 2

      ENSTILAR 50 microgrammes/0,5 mg/g (calcipotriol, bétaméthasone), mousse cutanée, 60g en flacon pressurisé (B/2) (laboratoires LEO PHARMA)

      34009 302 119 6 0

      GHEMAXAN 10 000 UI (100 mg)/1 ml (énoxaparine sodique), solution injectable, 1 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/10) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 117 7 9

      GHEMAXAN 2 000 UI (20 mg)/0,2 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/2) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 117 9 3

      GHEMAXAN 2 000 UI (20 mg)/0,2 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,2 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/6) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 118 2 3

      GHEMAXAN 4 000 UI (40 mg) /0,4 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/2) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 118 3 0

      GHEMAXAN 4 000 UI (40 mg) /0,4 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,4 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/6) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 118 8 5

      GHEMAXAN 6 000 UI (60 mg)/0,6 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/10) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 118 7 8

      GHEMAXAN 6 000 UI (60 mg) /0,6 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,6 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/2) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 119 3 9

      GHEMAXAN 8 000 UI (80 mg)/0,8 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/10) (laboratoires EFFIK)

      34009 302 119 2 2

      GHEMAXAN 8 000 UI (80 mg) /0,8 L (énoxaparine sodique), solution injectable, 0,8 ml en seringue préremplie en verre avec protège aiguilles (B/2) (laboratoires EFFIK)

      34009 490 043 9 3

      LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/30) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 044 0 9

      LIPOROSA 10 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/90) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 044 1 6

      LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/30) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 044 2 3

      LIPOROSA 20 mg/10 mg (rosuvastatine, ézétimibe), gélules (B/90) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 044 5 4

      NATRIXAM 1,5 mg/10 mg (indapamide, amlodipine), comprimés à libération modifiée en plaquette PVC-Aluminium (B/30) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 044 6 1

      NATRIXAM 1,5 mg/10 mg (indapamide, amlodipine), comprimés à libération modifiée en plaquette PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 044 3 0

      NATRIXAM 1,5 mg/5 mg (indapamide, amlodipine), comprimés à libération modifiée en plaquette PVC-Aluminium (B/30) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 490 044 4 7

      NATRIXAM 1,5 mg/5 mg (indapamide, amlodipine), comprimés à libération modifiée en plaquette PVC-Aluminium (B/90) (laboratoires DIFARMED S.L)

      34009 269 079 9 0

      XENETIX 300 (iobitridol), solution injectable (300 mg d'iode/ml), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET)

      34009 269 083 6 2

      XENETIX 350 (iobitridol), solution injectable (350 mg d'iode/ml), 20 ml en flacon (B/1) (laboratoires GUERBET)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de patients adultes atteints d'ulcères buccaux associés à la Maladie de Behçet (MB) uniquement lorsque la colchicine est contre-indiquée, inefficace ou mal tolérée.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 088 8 1

      OTEZLA 10 mg, OTEZLA 20 mg, OTEZLA 30 mg (aprémilast), comprimés pelliculés, (Boite de 4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (laboratoires AMGEN SAS)

      34009 300 088 9 8

      OTEZLA 30 mg (apremilast), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires AMGEN SAS)


Fait le 12 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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