Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 15 juillet 2021
    Dépôt d'un projet de loi de règlement de budget


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2021, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020.
    Ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, n° 4377, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de loi organique


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2021, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte.
    Cette proposition de loi organique, n° 4375, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.


    Dépôt d'une proposition de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2021, de Mme Valérie Petit et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4374.


    Dépôt de rapports


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2021, de M. Cédric Villani, de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 4373, établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l'audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juillet 2021, de Mme Mathilde Panot, présidente de la commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, le rapport fait au nom de cette commission par M. Olivier Serva.
    Ce rapport sera imprimé sous le numéro 4376 et distribué, sauf si l'Assemblée, constituée en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport.
    La demande de constitution de l'Assemblée en comité secret doit parvenir à la présidence dans un délai de cinq jours francs à compter de la présente publication, soit avant le 21 juillet 2021.


    Distribution de documents en date du vendredi 16 juillet 2021
    Rapport d'information


    N° 4337. - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,4 Ko
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