Commissions et organes de contrôle

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  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2020-2021


    1. Création
    Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française


    La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Les Républicains, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres et d'un député non inscrit sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française.
    Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au mardi 20 juillet 2021, à 15 heures.
    Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.


    2. Composition
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse


    Dans sa séance du mardi 13 juillet 2021, la mission d'information de la Conférence des présidents a nommé son bureau ainsi composé :


    Présidente :

    Mme Virginie Duby-Muller

    Vice-Présidents :

    M. Pierre-Yves Bournazel

    M. Alexandre Freschi

    M. Patrick Mignola

    Mme Michèle Victory

    Secrétaires :

    M. Grégory Labille

    Mme Constance Le Grip

    Mme Marie-Ange Magne

    M. Jean-François Portarrieu

    Rapporteur :

    M. Laurent Garcia


    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
    Candidatures à la commission non permanente


    Mme Emmanuelle Anthoine

    Mme Camille Galliard-Minier

    Mme Alexandra Louis

    Mme Laetitia Avia

    M. Victor Habert-Dassault

    M. Sylvain Maillard

    Mme Aurore Bergé

    M. Meyer Habib

    M. Didier Martin

    M. Ugo Bernalicis

    M. Brahim Hammouche

    M. Stéphane Mazars

    Mme Sandra Boëlle

    M. Sacha Houlié

    Mme Florence Morlighem

    Mme Aude Bono-Vandorme

    Mme Élodie Jacquier-Laforge

    Mme Naïma Moutchou

    Mme Blandine Brocard

    M. François Jolivet

    M. Didier Paris

    M. Jean-Michel Clément

    Mme Constance Le Grip

    M. Julien Ravier

    Mme Coralie Dubost

    M. Gérard Leseul

    M. Aurélien Taché

    Mme Lamia El Aaraje

    M. Richard Lioger

    M. Jean Terlier


    3. Réunions
    Jeudi 15 Juillet 2021


    Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
    A 14 heures (salle 6566) :
    - examen du rapport, à huis clos.
    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale,
    A 15 heures (salle 6237) :
    - examen de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
    - examen de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.
    Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de OVHcloud : M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Xavier Jaravel, lauréat 2021 du prix du meilleur jeune économiste.
    A 11 h 30 (visioconférence) :
    - audition de la Fédération bancaire française : M. Etienne Barel, directeur général délégué, M. Bertrand Lussigny, directeur du département Supervision bancaire et comptable et M. Adrien Van De Walle, chargé des relations institutionnelles.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Sacha Nokovitch, journaliste à L'Équipe.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Éric Boullier, directeur général du Grand Prix de France de Formule 1 (Le Castellet), et M. Pierre Guyonnet-Dupérat, directeur de la communication.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) - (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
    - à 9 heures : table ronde réunissant les praticiens hospitaliers :
    - Jeunes médecins : M. Emanuel Loeb, président ;
    - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP) : Pr Jean-Pierre Pruvo, secrétaire général ;
    - Action praticiens hôpital (APH) : M. Jean-François Cibien, président ;
    - Avenir Hospitalier : Dr Yves Rébufat, président exécutif, et Dr Anne Wernet, secrétaire générale ;
    - Confédération Praticiens hôpital : Mme Carole Poupon ;
    - Coordination médicale hospitalière (CMH) - à confirmer.
    - à 10 heures 30 : audition commune :
    - Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Eric Fregona, directeur adjoint ;
    - Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président.
    Mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - table ronde d'ONG environnementales, en présence de :
    - Réseau Action Climat, Mme Agathe Bounfour, responsable transport ;
    - Greenpeace France, Mme Sarah Fayolle chargée de campagne.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de MM. Grégoire Carpentier et Olivier Del Bucchia, membres de l'équipe de rédaction du rapport : « Pouvoir voler en 2050 : quelle aviation dans un monde contraint ? » publié par The Shift Project et le collectif Supaéro Décarbo.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - table ronde sur les métiers de l'aéroportuaire, en présence de :
    - Chambre syndicale de l'assistance en escale (CSAE), M. Didier Montégut, président ;
    - Syndicat des entreprises de sûreté aéroportuaire (SESA), M. Jean-Baptiste Thelot, président et M. Jean-Mary Pierre, délégué général.
    Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
    A 15 heures (visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - table ronde des syndicats de lycée agricole :
    - SNETAP-FSU - délégation à préciser ;
    - UNSA-SEA - M. Stéphane Robillard, secrétaire national adjoint, et M. Jean-Jacques Henry, représentant SEA-UNSA au Conseil national de l'enseignement agricole ;
    - FO-enseignement agricole - M. Jean-Pierre Naulin, représentant (délégation à compléter).
    A 16 heures (visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - audition commune de M. Stéphane Bonnery, professeur de sociologie à Paris 8 et Mme Fabienne Montmasson-Michel, maître de conférence à Poitiers.
    A 17 heures (Visioconférence uniquement avec diffusion) :
    - table ronde des directeurs d'académie des services de l'Éducation nationale (DASEN) :
    - Académie du Val d'Oise - Mme Guylène Mouquet-Burtin, directrice académique, et M. Philippe Alverny, inspecteur de l'Éducation nationale en charge du numérique dans le département ;
    - Académie des Yvelines - M. Luc Pham, directeur académique et M. Jean-Pierre Nugue, principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine ;
    - Académie du Bas-Rhin - M. Jean-Pierre Geneviève, directeur académique.
    Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing »),
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Etienne Grass, global head of public sector chez Capgemini.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - table ronde avec Mme Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe de la CPME et de M. Olivier Lys, administrateur du CINOV, et M. Gilles de Bagneux, président du comité commande publique du MEDEF, Mme Gwenaëlle Poillon, directrice économie et M. Guillaume Leblanc, directeur du pôle influence.
    A 11 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Pierre Gohon, administrateur de l'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) et de M. Alain Bénard, président de l'Association des acheteurs publics (AAP)
    Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ,
    A 10 h 45 (visioconférence) :
    - à 10 heures 45 : audition de M. Charles Péot, directeur de l'association Codever.
    - à 11 heures 30 : audition de M. Rabaste, maire de Chelles et co-réferent de la Commission « prévention et sécurité » de l'Association des maires d'Ile de France (AMIF).
    A 15 h 30 (Visioconférence sans salle) :
    - à 14 heures 30 : audition de Mme Nathalie Ravier, maire de Méru (60), et de M. Stéphane Legrand, chef de la police municipale, pour l'Association des maires de France (AMF).
    - à 15 heures 30 : audition commune de M. Thierry Falconnet, maire de Chenôve (21), président de l'Association des maires Ville & Banlieue, de Mme Margaret Connels, adjointe au maire à Roubaix (59) et de M. Émilion Esnault, adjoint au maire de Toulouse pour l'association France Urbaine.
    - à 16 heures 30 : audition de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, et M. Nils Monsarrat, secrétaire national.
    - à 17 heures 30 : audition de Mme Valérie Dervieux, déléguée régionale d'Unité Magistrats SNM FO à la Cour d'appel de Paris.


    Vendredi 16 Juillet 2021


    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres II (Mmes Laurence Gayte et Isabelle Valentin) et III (M. Thibault Bazin, Mmes Catherine Kamowski et Laurianne Rossi) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 11 heures (Visioconférence sans salle) :
    - examen du projet de rapport de la mission.


    Lundi 19 Juillet 2021


    Commission des finances,
    A 14 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).


    Mardi 20 Juillet 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Jacques-Olivier Bay, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.
    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Marc Darmon, président du GICAT, directeur général adjoint de Thalès, de M. Pierre-Eric Pommelet, président du GICAN, président-directeur général de Naval Group, et de M. Eric Trappier, président du CIDEF, président-directeur général de Dassault Aviation, sur l'actualisation de la LPM 2019-2025.
    Commission des lois,
    A 14 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
    - audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt).
    A 17 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt)
    A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
    - suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
    Mission d'information sur la concrétisation des lois,
    A 17 h 15 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2ème étage) :
    - tour d'horizon des situations locales de contrôle et évaluation de l'action publique : témoignages et échanges de bonnes pratiques des participants
    - le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit 3DS) : échanges sur le texte adopté par le Sénat, enjeux pour l'Assemblée et pour la mission d'information
    - dans la perspective de la fin de la législature, réflexion sur les moyens de transmettre à la législature suivante l'importance de cette mission d'information.
    Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale,
    A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
    - nomination du Bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur le programme de la mission.


    Mercredi 21 Juillet 2021


    Comité d'évaluation et de contrôle,
    A 10 h 30 (salle 4123, 1er étage, 33, rue Saint-Dominique) :
    - évaluation des politiques de prévention en santé publique : examen du rapport de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (ouvert à la presse).
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, et M. Erwan Samyn, rapporteur extérieur, sur le rapport remis par la Cour des comptes, en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, sur « Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient » ;
    - communication de M. Paul Christophe sur l'effectivité des droits à l'allocation journalière de présence parentale.
    Commission du développement durable,
    A 9 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - pétitions renvoyées à la commission (communication) ;
    - prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (rapport d'information).
    Commission des finances,
    A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol et en visioconférence) :
    - examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat, rapporteurs).
    A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
    - communication de M. Julien Aubert, rapporteur spécial, sur les contrats photovoltaïques.
    Commission des lois,
    A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - présentation, conjointement avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire.
    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
    A 15 heures (Visioconférence sans salle) :
    - examen du rapport, à huis clos


    Jeudi 22 Juillet 2021


    Commission des finances,
    A 8 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    - éventuellement, examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).


    Mardi 27 Juillet 2021


    Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement,
    A 17 heures (Salon Mars III - 101, rue de l'Université, Rez-de-chaussée) :
    - nomination du bureau ;
    - désignation du rapporteur ;
    - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.


    4. Ordre du jour prévisionnel
    Mardi 20 Juillet 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 17 h 45 salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
    mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique,
    A 13 h 45 (visioconférence) :
    - audition de M. Yannick Glemarec, directeur exécutif du Fonds vert pour le climat.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 15 heures (salle 6242) :
    - audition de M. Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique Lyonnais (OL).
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le général de corps aérien Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques (FAS).
    A 15 h 30 salle 4204 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le général de division aérienne Étienne Patry, directeur du Centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations (CICDE).
    A 17 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le général de division Michel Delion, directeur du Centre de doctrine et d'enseignement du commandement (CDEC) de l'état-major de l'armée de terre.


    Mercredi 21 Juillet 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - désignation de rapporteurs ;
    - bilan d'activité de la commission pour la session 2020-2021 ;
    - communication de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Fabienne Colboc, rapporteures de la mission flash relative à la politique de la danse.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
    (en mixte : visioconférence et présence - salle 6241) :
    - présentation, conjointement avec la commission des finances et la commission des lois, du rapport de la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne Laurence Petel, co-rapporteure) ;
    (en présence - salle 6241) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne (Mme Pascale Boyer et M. Jean Pierre Vigier, rapporteurs) ;
    (en présence - salle 6241) :
    - présentation du rapport d'information sur l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (Mmes Barbara Bessot-Ballot et Anne-Laure Blin, rapporteures).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Sellal, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur le thème « l'Union européenne avant la présidence française ».
    A 16 h 45 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
    - à l'issue de l'examen en séance publique des projets de loi portant ratification et autorisation de deux accords internationaux :
    - présentation, ouverte à la presse, par M. Frédéric Barbier de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 de l'Agence française de développement.
    Commission des affaires européennes,
    A 18 heures salle de réunion 4325 (3e étage - 33, rue Saint-Dominique et visioconférence) :
    - prise en compte des enjeux européens dans les médias (rapport d'information) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
    - Digital market act (rapport d'information) (Mme Christine Hennion, rapporteure).
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 16 heures (salle 6242) :
    - audition de M. Vincent Volpe, président du Le Havre AC, et M. Pierre Wantiez, directeur général.
    A 16 h 45 (salle 6242) :
    - audition de M. Pierre Ferracci, président du Paris FC, et M. Fabrice Herrault, directeur général délégué.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 9 heures (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le général de division aérienne Philippe Adam, chef de la division « cohérence capacitaire » (COCA) de l'état-major des armées.
    A 10 h 30 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
    - audition de M. le colonel Olivier Poncet, chef du bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
    A 13 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Élie Tenenbaum, directeur du Centre des études de sécurité de l'IFRI et coordinateur pour l'IFRI de l'Observatoire des conflits futurs.


    Jeudi 22 Juillet 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - communication de M. Bertrand Bouyx et Mme Agnès Thill, rapporteurs de la mission flash relative aux spécialités en terminale dans le cadre de la réforme du baccalauréat.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (Visioconférence sans salle) :
    - présentation par les rapporteur(e)s des groupes de travail des titres I (M. Christophe Jerretie, Mme Patricia Lemoine et M. Arnaud Viala), IV (Mme Monique Limon et M. Didier Martin) et V (Mmes Valérie Petit et Bénédicte Taurine) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - PJL 3DS.
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures (heure de Paris) :
    - présentation du rapport d'information sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer, rapporteurs) ;
    - présentation du rapport d'information sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (Mme Stéphanie Atger, MM. Mansour Kamardine et Jean-Hugues Ratenon, rapporteurs).
    - questions diverses.
    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 10 h 30 (salle 6237) :
    - audition de M. Didier Quillot, ancien directeur général de la Ligue de Football Professionnel (LFP).
    A 12 heures (salle 6237) :
    - audition de M. Bernard Caïazzo, président du conseil de surveillance de l'ASSE Association sportive de Saint-Étienne.
    Mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur ,
    A 15 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition commune de :
    - M. Édouard Geffray, directeur général de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
    - M. Vincent Soetemont, directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale ;
    - M. Guillaume Odinet, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale, Mme Anne Redondo, sous-directrice, et M. Cédric Fraisseix, sous-directeur.


    Mercredi 28 Juillet 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Aumonnier, chef du bureau condition du personnel et environnement humain de l'armée de Terre.
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition du Docteur Anne Raynaud, psychiatre, directrice générale et fondatrice de l'Institut de la parentalité.


    Jeudi 29 Juillet 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Christophe Dubuis, sous-directeur adjoint de l'accompagnement du personnel, Mme la lieutenante-colonelle Emmanuelle Parietti, adjointe du chef du bureau de l'action et M. le colonel Stéphane Ayzac, chef du bureau de la valorisation et de la transition professionnelle de la direction générale de l gendarmerie nationale (DGGN).


    Jeudi 2 Septembre 2021


    Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ? ,
    A 10 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Francis Lamy, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.
    A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de MM. les aumôniers en chef des armées : M. l'aumônier en chef du culte catholique Antoine de Romanet, M. l'aumônier en chef du culte israélite Joël Jonas, M. l'aumônier en chef du culte musulman Nadir Mehidi et M. l'aumônier en chef du culte protestant Étienne Waechter.
    A 14 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :
    - audition de M. le colonel Jean-Vincent Berte, chef du bureau reconversion, M. Nicolas Villetard, chef du bureau stratégie et de Mme Maylis de Gonfreville, experte politique reconversion - plan famille au bureau stratégie, de l'agence Défense mobilité de la Direction des ressources humaines du ministère de la défense.


    Mercredi 8 Septembre 2021


    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 16 heures (salle 6242) :
    - audition de M. Yves Wehrli, avocat à la Cour, cabinet Clifford Chance Europe LLP (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission).


    Jeudi 9 Septembre 2021


    Mission d'information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives,
    A 9 h 30 (salle 6242) :
    - audition de représentants de la Ligue nationale de Rugby.
    A 10 h 30 (salle 6242) :
    - table ronde « Rugby » (en cours d'élaboration).


    Mardi 14 Septembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 17 heures (à préciser) :
    - communication de Mme Caroline Janvier et M. Stéphane Viry sur les salles de consommation à moindre risque.
    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et M. Philippe Gros, maître de recherche à la FRS et spécialiste des questions opérationnelles.
    A 15 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du Colonel Marc Lobel, adjoint au chef de la division Euratlantique de l'état-major des armées (EMA / PRIM / EA).


    Mercredi 15 Septembre 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - mission d'information sur l'emploi des seniors (rapport d'information).
    A 15 heures (à préciser) :
    - table ronde sur la prévention du cancer de la prostate.


    Mercredi 29 Septembre 2021


    Mission d'information sur la préparation à la haute intensité,
    A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Frédéric Bordier, chef du bureau « contrats opérationnels des armées et préparation opérationnelle interarmées » au bureau « emploi » de la division « opérations » de l'état-major des armées, M. le colonel Pierre Gaudillière en charge de la prospective et de la stratégie militaire au sein de la division des études-synthèse-management général (ESMG) et M. le colonel Jérôme Mary, chef du bureau J5 / Europe - Afrique du Nord au sein du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).


    5. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires étrangères
    Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 18 h 15
    Excusés. - M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, M. Michel Herbillon, M. Jean-Luc Reitzer
    Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
    Réunion du mardi 13 juillet 2021 à 8 heures
    Présents. - Mme Céline Calvez, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Virginie Duby-Muller, M. Laurent Garcia, M. Jean-Michel Mis, Mme Béatrice Piron, Mme Souad Zitouni
    Excusé. - Mme Michèle Victory

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