Décret du 18 juin 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

NOR : ESRR2113211D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/18/ESRR2113211D/jo/texte
JORF n°0142 du 20 juin 2021
Texte n° 27

Version initiale


  • Par décret en date du 18 juin 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation Jean-Jacques Laffont, Toulouse sciences économiques », créée par décret du 1er février 2007.


    (1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Occitanie.

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