Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version initiale


  • Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, en date du 18 juin 2021, sont nommés membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle :
    En qualité de représentants des salariés :
    1° Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT) :


    - M. Diego LEON, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Eric POMMAGEOT, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Sabrina ZOUANE, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Samira BOUZEBRA, en qualité de membre suppléante ;
    - M. Daniel RETAT, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Marie-Pierre ROUSSET, en qualité de membre suppléante ;


    2° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


    - M. Michel DAVRIL, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Mireille DISPOT, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Leslie ROBILLARD, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Jean Arnaud GUYARD, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Emérance HAUSHALTER, en qualité de membre suppléante ;
    - M. Yannick PERU, en qualité de membre suppléant ;


    3° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


    - Mme Béatrice ETEVE, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Frédéric ROMAIN, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Tamou SOUARY, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Yves BETHIER, en qualité de membre suppléant ;
    - M. Nassim CHIBANI, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Sandrine GAUDELET, en qualité de membre suppléante ;


    4° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :


    - Mme Sylvie DURAND, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Patrick HEIDMANN, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Brigitte LEESCHAEVE, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Valérie BAGGIANI, en qualité de membre suppléante ;
    - M. Ghislain GAUTHIER, en qualité de membre suppléant ;
    - M. Gaëtan MAZIN, en qualité de membre suppléant ;


    5° Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT - FO) :


    - Mme Heïdi AKDOUCHE, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Lola BOUCARD, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Guillaume COMMENGE, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Valérie PONTIF, en qualité de membre suppléant ;
    - M. Mathias RIBOH, en qualité de membre suppléant ;
    - M. Frank URBANIAK, en qualité de membre suppléant.


    En qualité de représentants des employeurs :
    1° Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


    - Mme Maëlle DUCLOS, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Manon LEDEZ, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Vincent SITZ, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Guy-Michel HARABAGIU, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Karine JAN, en qualité de membre suppléante ;
    - M. Xavier THOMAS, en qualité de membre suppléant ;


    2° Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


    - M. Eric DELABRIERE, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Marie GOUERANT, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Roxane SOLESSE, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Nicolas JUVIN-PIRON, en qualité de membre suppléant ;
    - M. Michaël MASCLET, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Véronique MICHELET, en qualité de membre suppléante ;


    3° Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


    - Mme Françoise DEVAUD, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Christian MARTIN, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Cécile SAUVEUR, en qualité de membre titulaire ;
    - Mme Candice GOUTARD, en qualité de membre suppléante ;
    - M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, en qualité de membre suppléant ;
    - M. Christian PINEAU, en qualité de membre suppléant.


    En qualité de représentants des employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel :
    1° Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :


    - Mme Audrey ELLOUK BARDA, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Philippe GRIMM, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Nadia MATHERN, en qualité de membre suppléante ;


    2° Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :


    - M. Jérôme VOLLE, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Morgan OYAUX, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Claire RUAUD, en qualité de membre suppléante ;


    3° Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :


    - Mme Isabelle LORENZI, en qualité de membre titulaire ;
    - M. Etienne LEBLOND, en qualité de membre suppléant ;
    - Mme Pauline PELTA, en qualité de membre suppléant.

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