Conférence des présidents

Version initiale


  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents


    La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande de création d'une mission d'information sur le thème : « Uberisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » (demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste).
    En souligné : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.



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Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 4,1 Mo
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