Arrêté du 3 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BRUGUET (Fanny) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés » à la résidence de Gonesse (Val-d'Oise).
    Mme BRUGUET (Fanny) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés ».
    Le retrait de M. GIL (Antony, Emmanuel, Vincent), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés » est ainsi modifiée : « Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Fanny BRUGUET, notaires associés ».

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