Publics concernés : administration, membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.
Objet : renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret procède au renouvellement du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques, pour une durée de cinq ans.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques,
Décrète :