Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)

Version initiale

  • L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Alpes-de-Haute-Provence est à pourvoir à compter du 1er août 2021.

    Intérêt du poste

    Aux côtés de la directrice, qu'il seconde et supplée, le directeur départemental adjoint exerce ses compétences sur le périmètre d'intervention de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, et avec une compétence plus spécifiquement sur les missions du pôle entreprises, solidarités et emploi.
    Il contribue à la définition des stratégies et au pilotage de la DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence qui comprend une équipe de 60 agents, répartis en deux pôles et cinq services, aux compétences très diversifiées.
    Il peut en outre être chargé par la directrice de missions particulières ou ponctuelles et travaille en étroite collaboration avec le second directeur départemental adjoint, en charge des questions vétérinaires, de protection des populations et l'ensemble des services sur toutes les thématiques d'intervention de la DDETSPP.
    Il participe, comme le second directeur départemental adjoint, aux astreintes de direction.
    Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), la DDETSPP est placée sous l'autorité hiérarchique du préfet de département, à l'exception des actions de contrôle de la législation du travail exercées sous l'autorité du DREETS comme actions relevant de pouvoirs propres.

    Missions

    La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence met en œuvre les politiques nationales dans les domaines :

    - des politiques de cohésion sociale ;
    - de développement de l'emploi ;
    - d'anticipation et accompagnement des mutations économiques ;
    - d'insertion sociale et professionnelle ;
    - de l'accès et du maintien dans le logement ;
    - du contrôle du respect de la législation du travail ;
    - des droits des femmes ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes.

    Elle est également en charge des politiques publiques portant sur les domaines :

    - de la sécurité et de la qualité sanitaire de l'alimentation ;
    - de la protection des consommateurs ;
    - de la santé et de la protection animales ;
    - de la protection de l'environnement pour les activités touchant à l'élevage et à l'agroalimentaire ;
    - de la faune sauvage captive.

    La DDETSPP dispose, dans la gestion des moyens et des ressources humaines, de l'appui du secrétariat général commun départemental (SGCD).

    Environnement

    Le poste est situé à Digne-les-Bains au sein d'un centre administratif partagé avec d'autres services de l'Etat.
    Il existe en outre 3 implantations territoriales (abattoirs) : Sisteron, Digne-les-Bains et Seyne-les-Alpes.
    Le département des Alpes-de-Haute-Provence, d'une superficie de 6 925 km2, est peuplé de 168 613 habitants. Il est découpé en 4 arrondissements et 15 cantons. Il compte 198 communes, regroupées en 8 intercommunalités. Le chef-lieu est Digne-les-Bains (17 000 habitants), mais la ville la plus peuplée est Manosque (23 000 habitants).
    La population bas-alpine est concentrée le long des axes routiers et en particulier de l'A51 qui suit la Durance en reliant Aix-en-Provence à Manosque et Sisteron. Le département est historiquement marqué par une industrialisation de la vallée de la Durance. La moitié des zones d'activités du département sont concentrées dans ce secteur. Les principales filières sont la cosmétique, l'agro-alimentaire, la chimie-pharmacie et les énergies nouvelles et renouvelables, avec la présence de pôles de compétitivité.
    Le reste du territoire est peu urbanisé : 80 % des sols sont occupés par des forêts et des milieux semi-naturels. En conséquence, la densité de la population moyenne du département s'élève à 24 habitants au km2, contre 160 hab/km2 pour la région Provence-Alpes-Côte d'azur. Le département figure parmi les trois départements les moins densément peuplés de France métropolitaine.
    Territoire à fort potentiel touristique, il accueille plus de 3 millions de visiteurs par an (hexagonaux ou étrangers), attirés notamment par la pratique de la quasi-totalité des sports de nature. Soumis à tous les risques naturels, les enjeux sécuritaires sont importants. Son climat de type principalement méditerranéen et son taux d'ensoleillement de 300 jours par an en font un département agréable à vivre. Le tourisme est un secteur stratégique clef pour l'économie.
    A dominante rurale/montagnarde, l'agriculture et l'élevage y occupent également une place importante avec des enjeux liés en particulier à la transhumance et l'alpage (750 éleveurs de petits ruminants, 200 000 ovins, 15 000 caprins, 13 000 bovins, une centaine d'élevages de poules pondeuses et quelques dizaines d'élevages porcins). Trois abattoirs d'animaux de boucherie nécessitent la présence d'équipes des services vétérinaires : celui de Sisteron est le premier abattoir ovin français (2e européen) avec 470 000 animaux abattus par an, et ceux de Digne-les-Bains et Seyne-les-Alpes sont de petits abattoirs multi-espèces d'envergure locale (vente directe).
    Enfin, le département présente des signes de fragilité économique et sociale des populations, avec des activités présentielles, notamment la construction, le tourisme et l'agriculture, qui offrent un nombre d'emplois insuffisant par rapport à la population active. Son chômage, en forte progression, dépasse depuis 2012 la moyenne régionale. La médiane du niveau de vie s'établit à 19 498 € (contre 20 265 € au niveau régional et 20 566 € en France). Le maintien du lien social et l'accompagnement des populations sans ressources ou à très faibles revenus, autour de parcours de vie parfois chaotiques où la santé et le mal logement se surajoutent à la précarité économique, sont des enjeux prioritaires.
    Sous l'autorité du préfet des Alpes-de-Haute-Provence, la direction entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits notamment avec la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
    Au plan départemental, la DDETSPP a vocation à travailler étroitement avec les services de la préfecture et des sous-préfectures, la direction départementale des territoires (DDT), l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et la délégation départementale de l'Agence régionale de santé (ARS). Les relations doivent être très régulières avec les chambres consulaires, les entreprises, les collectivités locales, ainsi que tous les acteurs locaux concernés par les missions des champs de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que les directions régionales.

    Profil recherché/compétences

    Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement dans le champ des politiques publiques relevant des compétences de la DDETSPP, en particulier en matière de travail, d'emploi et des solidarités. Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
    La capacité de manager en mode projet, d'accompagner les changements et d'établir des arbitrages équilibrés entre des enjeux et politiques différents dans le cas de projets complexes doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats.
    Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, d'environnement sensible et de contexte de crise.
    La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront des critères de choix déterminants.
    De plus, sont particulièrement attendues les compétences suivantes :

    - une capacité à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques ;
    - un travail en réseau et en interministérialité, une aptitude à la négociation avec des partenaires variés ;
    - un management et animation d'équipes pluridisciplinaires ;
    - une aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
    - une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
    - une loyauté, réactivité, facultés d'analyse, de synthèse et d'arbitrage, capacité à être force de proposition.

    Conditions d'emploi

    Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et par l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
    Il est classé dans le groupe V en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
    Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
    La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
    La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 54 500 € et 94 900 €. Elle peut être augmentée par une part annuelle variable dont le montant maximum est fixé à 7 110 € bruts.

    Procédure de recrutement

    La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
    Concernant cet emploi :

    - l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
    - l'autorité dont relève l'emploi est la préfète des Alpes-de-Haute-Provence.

    Recevabilité des candidatures :
    L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
    Examen des candidatures :
    L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

    - du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
    - ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

    Audition des candidats et choix du candidat retenu :
    L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
    Nomination par l'autorité de recrutement :
    A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
    Dossier de candidature :
    Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel :

    - à Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence : violaine.demaret@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
    - copie à M. Paul-François SCHIRA, secrétaire général de la préfecture : paul-francois.schira@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
    - copie à Mme la directrice départementale de la DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence : anne-marie.durand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
    - copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;
    - et à l'adresse fonctionnelle suivante : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.

    Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

    - une lettre de motivation ;
    - un curriculum vitae détaillé.

    Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

    - d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
    - du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

    - d'une copie de la carte nationale d'identité ;
    - de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
    - du dernier contrat de travail ;
    - des trois derniers bulletins de salaire.

    Déontologie

    Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
    Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
    Ce formulaire sera demandé, par l'autorité de recrutement, au candidat retenu, préalablement à sa nomination. Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

    Formation

    Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste. Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

    Personnes à contacter

    Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

    - Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, tél. : 04-92-30-21-75, anne-marie.durand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
    - Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur, tél. : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

    Références

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

    Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

    Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
    Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 209,2 Ko
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