Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 15 juin 2021
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 686 (2020-2021) Rapport fait par M. Gilbert ROGER au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 538, 2020-2021).
N° 687 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part.
N° 688 (2020-2021) Rapport fait par M. Pascal ALLIZARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 539, 2020-2021).
N° 689 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.
N° 690 (2020-2021) Avis présenté par M. Olivier CIGOLOTTI au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 672, 2020-2021).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 16 juin 2021
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission

N° 694 (2020-2021) Rapport fait par M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 672, 2020-2021).
N° 695 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Dépôt de rapports d'information

N° 691 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Gérard LONGUET au nom de la commission des finances sur l'attractivité du métier d'enseignant en mathématiques.
N° 692 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des finances sur les aides à la presse écrite.
N° 693 (2020-2021) Rapport d'information fait par Mme Catherine PROCACCIA au nom de la commission des affaires sociales sur l'assurance responsabilité civile médicale des professionnels de santé libéraux.