Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MICC2117510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/MICC2117510A/jo/texte
JORF n°0139 du 17 juin 2021
Texte n° 17

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Moravská galerie v Brně (The Moravian Gallery in Brno), Brno, République tchèque ;
    - GASK Kutná Hora, Kutná Hora, République tchèque ;
    - Muzeum umění Olomouci (Museum of Art in Olomouc), Olomouc, République tchèque ;
    - Národní galerie Praha (National Gallery in Prague), Prague, République tchèque,


    prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « TOYEN » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 24 mars 2022 au 24 juillet 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2022 au 1er septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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