La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son l'article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParis Tech), de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon), de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro), du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro), de l'Institut national polytechnique de Toulouse au titre de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), de l'université de Lorraine au titre de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois et de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires, de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup), et de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 17 décembre 2020,
Arrêtent :
Fait le 11 juin 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal