Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

NOR : ARMM2117912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/ARMM2117912A/jo/texte
JORF n°0136 du 13 juin 2021
Texte n° 12

Version initiale


La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1333-20 et R*. 1333-38 ;
Vu l'arrêté du 3 février 2017 portant création d'une commission d'information auprès du SIENID de Moronvilliers exploité par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA),
Arrête :


  • Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots : « Le sénateur maire de Witry-les-Reims ; » sont remplacés par les mots : « Le sénateur de la Marne ; »
    Les mots : « Le maire de Saint-Marin l'Heureux ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Saint-Martin l'Heureux ; »
    Les mots : « Le maire de Saint-Soupplet-sur-Py ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Saint-Souplet-sur-Py ; »
    Les mots : « Le maire de Nogent l'abbesse ; » sont remplacés par les mots : « Le maire de Nogent l'Abbesse ; »
    2° Les mots : « Le président de la communauté de communes des rives de la Suippe ; » et les mots : « Le président de la communauté de communes de Beine-Bourgogne. » sont supprimés ;
    3° Après les mots : « Le maire d'Epoye ; » sont ajoutés les mots : « Le président de la communauté urbaine du Grand Reims ; ».


  • Le deuxième alinéa de l'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
    « L'exploitant transmet à la commission et au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense le bilan annuel mentionné à l'article R.* 1333-38 du code de la défense. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué à la sûreté et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense,
A. Guillemette

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,2 Ko
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