Arrêté du 9 juin 2021 portant délégation de signature

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature,
Arrête :


  • Aux deux derniers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé, les mots : « M. Ted Marx » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel Kessler ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juin 2021.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
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