Arrêté du 8 juin 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport

NOR : SPOV2117637A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/8/SPOV2117637A/jo/texte
JORF n°0134 du 11 juin 2021
Texte n° 31

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article R. 211-8,
Arrête :


  • La commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est composée :
    1° Du directeur des sports ou de son représentant ;
    2° Au titre des deux personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine du sport de haut niveau, de :
    a) M. Frédéric SANAUR, directeur général de l'Agence nationale du sport ;
    b) M. Claude FAUQUET, ancien directeur général adjoint de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et vice-président de la conférence régionale du sport des Hauts-de-France ;
    3° De quatre personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de gestion des organismes publics :
    a) Mme Marie-Anne LEVEQUE, secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
    b) M. Patrick GERARD, directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
    c) Mme Isabelle PRAT, cheffe de service, adjointe de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
    d) M. Thierry TERRET, universitaire, délégué ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques.


  • L'arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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