Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

NOR : SPOV2116902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SPOV2116902A/jo/texte
JORF n°0133 du 10 juin 2021
Texte n° 40

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 221-17 à R. 221-24 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1. - Le projet de performance fédéral mis en place par la fédération française de natation est validé jusqu'au 31 décembre 2021. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juin 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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