Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

NOR : JUSB2117067A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/JUSB2117067A/jo/texte
JORF n°0133 du 10 juin 2021
Texte n° 23
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Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,
Arrête :


  • L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


  • Le tableau figurant au b de l'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :


    Emplois de chef de service du premier groupe

    Ressort
    Juridiction ou chambre de proximité
    Nombre d'emplois

    (Sans changement).

    Cour d'appel de Besançon
    (Sans changement).

    Tribunal judiciaire de Lure à compter du 1er septembre 2021 à supprimer
    1 à compter du 1er septembre 2021
    à supprimer

    Tribunal de proximité de Lure à compter du 1er septembre 2021
    1 à compter du 1er septembre 2021

    (Sans changement).

    (Le reste sans changement).


  • Le tableau figurant au c de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :


    Emplois de chef de service du deuxième groupe

    Ressort
    Juridiction ou chambre de proximité
    Nombre d'emplois

    (Sans changement)

    Cour d'appel de Douai
    Cour d'appel de Douai
    1

    (Sans changement).

    (Le reste sans changement).

    Cour d'appel de Riom
    (Sans changement).

    Tribunal de proximité de Thiers à supprimer

    Tribunal de proximité de Thiers
    1

    (Le reste sans changement).


  • L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Huber

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