Arrêté du 21 mai 2021 portant ouverture du concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)

NOR : TERB2117339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/TERB2117339A/jo/texte
JORF n°0133 du 10 juin 2021
Texte n° 18

Version initiale


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 21 mai 2021 :
    I. - Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle organise en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national, un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves d'accès au grade de directeur d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie à partir du 9 novembre 2021.
    II. - Le nombre de postes ouverts à ces concours est réparti de la manière suivante :


    Spécialités

    Nombre de postes Concours externe

    Nombre de postes Concours interne

    Total

    Musique, danse et art dramatique

    6

    5

    11

    Arts plastiques

    4

    2

    6


    III. - Les épreuves d'admissibilité et d'admission se dérouleront à partir du mardi 9 novembre 2021 dans les conditions suivantes :


    Concours

    Spécialités

    Epreuves

    Lieu(x) de déroulement

    Externe

    Musique, danse
    et art dramatique

    Epreuve d'admission

    Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
    à Villers-lès-Nancy (54)

    Arts plastiques

    Epreuves d'admissibilité

    Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
    à Villers-lès-Nancy (54)

    Epreuves d'admission

    Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
    à Villers-lès-Nancy (54)

    Interne

    Musique, danse
    et art dramatique

    Epreuves d'admissibilité

    Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
    à Villers-lès-Nancy (54)

    Epreuves d'admission

    Conservatoire régional du Grand Nancy (54)

    Arts plastiques

    Epreuves d'admissibilité

    Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
    à Villers-lès-Nancy (54)

    Epreuves d'admission

    Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
    à Villers-lès-Nancy (54)


    Le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle se réserve la possibilité, au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation et des inscriptions effectives de prévoir d'autres centres d'examens pour accueillir les candidats et veiller au bon déroulement des épreuves.
    IV. - Les inscriptions à ce concours se feront du 15 juillet au 31 août 2021 inclus uniquement par préinscription sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle : www.54.cdgplus.fr, rubrique « Concours et Examens » puis « Pré-inscriptions » (mise à disposition d'un accès internet au centre de gestion pendant les horaires d'ouverture).
    Les demandes de dossiers de candidature pourront également être adressées par écrit auprès du Service concours opérationnel du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (par mail à : concours@cdg54.fr ou par courrier à l'adresse : 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex).
    L'inscription ne sera validée qu'à réception par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pendant la période de dépôt, du dossier de candidature imprimé à l'issue de la préinscription, complété, signé et comportant les pièces demandées.
    Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la préinscription), une capture d'écran imprimée ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté.
    La préinscription sur internet est individuelle.
    V. - La date limite de retour des dossiers de candidature est fixée au 8 septembre 2021.
    Ils devront être déposés ou postés, au plus tard à cette date (le cachet de la poste ou d'un autre prestataire faisant foi), à l'adresse du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, service concours opérationnel, 2, allée Pelletier-Doisy, BP 340, 54602 Villers-lès-Nancy Cedex.
    Tout pli insuffisamment affranchi sera refusé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
    Pour le concours externe spécialité arts plastiques, le dossier individuel du candidat sera à remettre au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle au plus tard au 1er jour de début des épreuves, soit le 9 novembre 2021 (date de réception par le centre de gestion).
    Pour le concours interne spécialité arts plastiques, le mémoire sera à remettre au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en cinq exemplaires au plus tard trois semaines avant le début des épreuves, soit le 19 octobre 2021 (date de réception par le centre de gestion).
    Les candidats aux concours externes fournissent à l'autorité organisatrice au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury (date du jury d'admission) soit la copie du titre ou du diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
    Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription. Ils devront produire à l'appui un certificat médical fourni avec le dossier d'inscription, renseigné par un médecin agréé différent du médecin traitant du candidat, qui vérifie les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Les aides et aménagements sollicités ne doivent pas être disproportionnés au regard des moyens, notamment matériels et humains, dont dispose le centre de gestion.
    Ce certificat médical doit être établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard 6 semaines avant le début des épreuves d'admissibilité. La date limite d'envoi au centre de gestion de Meurthe-et-Moselle du certificat médical, pour inscription à ce concours, est fixée au 28 septembre 2021.
    VI. - Les demandes de modifications relatives au type du concours (externe ou interne), à la spécialité ne sont possibles que jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers d'inscription soit le 8 septembre 2021.
    Les modalités de modification du dossier d'inscription sont les suivantes :
    Avant envoi du dossier d'inscription, en cas d'erreur dans les éléments saisis lors de la préinscription, les candidats doivent :


    - procéder à une nouvelle inscription (possible uniquement pendant la période de préinscription) ;
    - imprimer le nouveau dossier d'inscription (remarque : s'ils ont procédé à leur préinscription et obtenu un code utilisateur et un mot de passe, il leur sera possible d'imprimer leur dossier jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers d'inscription en allant dans leur accès sécurisé) ;
    - compléter et signer leur dossier d'inscription avant de l'envoyer au service opérationnel concours du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.


    Après la période de préinscription, par correction manuscrite sur le dossier d'inscription. En cas de contradiction entre les données saisies en ligne et les données rectifiées sur le dossier papier, le service concours du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle donnera foi aux corrections manuscrites.
    Après envoi du dossier d'inscription, toute modification n'est possible que par l'envoi d'un courrier postal, d'un email (concours@cdg54.fr) ou d'une fiche saisie sur le site internet du centre de gestion (www.54.cdgplus.fr : rubrique « Contacter le CDG 54 », sélectionnez ensuite « Je suis un particulier » puis cliquez sur le lien « J'écris au centre de gestion ». Saisissez ensuite votre demande sans oublier de renseigner le thème : « Inscriptions concours »).
    Seules les demandes de modifications des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment.
    VII. - L'admission des candidats à se présenter aux épreuves repose sur :


    - l'exactitude des renseignements demandés au dossier et qu'ils ont fournis ;
    - la transmission de l'ensemble des pièces demandées au dossier et qu'ils ont jointes et signées ;
    - le respect des conditions à remplir pour se présenter au concours auquel ils se sont inscrits.


    Par conséquent, en cas de déclaration inexacte de leur part et/ou de non conformité de leur dossier et/ou de non respect des conditions à remplir pour se présenter au concours auquel ils se sont inscrits, ils seront invités à régulariser leur situation.
    S'ils restent dans l'incapacité de régulariser leur situation dans le délai requis ou si les pièces complémentaires fournies ne permettent pas de vérifier qu'ils remplissent bien les conditions requises pour se présenter, leur candidature sera rejetée, même après avoir passé les épreuves, et ils seront radiés de la liste des candidats admis à se présenter qui fera l'objet d'un arrêté modificatif.
    VIII. - Lors de leur inscription en ligne sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle les candidats obtiennent des codes confidentiels sous la forme d'un code utilisateur et d'un mot de passe. A l'aide de ces codes les candidats devront se connecter à leur accès sécurisé sur le site internet du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (www.54.cdgplus.fr rubrique « Concours et Examens » puis « Accès sécurisé candidats ») afin de :


    - suivre la bonne réception de leur dossier d'inscription par le service concours opérationnel du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle, qui par conséquent ne délivre aucun accusé de réception aux candidats ;
    - télécharger et imprimer leurs convocations aux différentes épreuves. Les convocations seront disponibles environ 15 jours avant la date de chacune des épreuves ;
    - télécharger leur attestation de présence aux différentes épreuves environ 15 jours après le déroulement de celles-ci ;
    - consulter les résultats d'admissibilité. Les candidats non admissibles auront accès à leurs notes et aux commentaires ;
    - consulter les résultats d'admission ainsi que les notes et commentaires obtenus ;
    - demander et obtenir la version PDF de leur(s) copie(s).


    Un email ou un courrier postal invitera les candidats à prendre connaissance de ces informations lorsqu'elles auront été transférées dans leur accès sécurisé (sauf pour la réception de leur dossier d'inscription).
    Le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration. Ainsi si un candidat n'a pas reçu sa convocation dans son accès sécurisé 5 jours avant la date de l'épreuve, il lui appartient de contacter le service concours opérationnel du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.
    IX. - Les conditions d'accès, la nature des épreuves et le règlement des concours sont consultables dans la brochure des concours sur le site internet www.54.cdgplus.fr (rubrique « Concours et Examens » puis « Pré-inscriptions »). Tout renseignement complémentaire pourra être communiqué sur simple demande adressée au service concours opérationnel du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle.

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