Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021

Version initiale


  • Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
    Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires VENT DU NORD II (914221), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (819516), VILLE D'AGDE IV (924880), CHRISDERIC V (934489), ANNE ANTOINE 2 (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), CISBERLANDE 5 (923751), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222) et GERARD LUC IV (900236) sont réputés épuisés pour l'année 2021.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires VENT DU NORD II (914221), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), JEAN LOUIS RAPHAEL 2 (819516), VILLE D'AGDE IV (924880), CHRISDERIC V (934489), ANNE ANTOINE 2 (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), CISBERLANDE 5 (923751), PIERRE JOSEPH SALVADOR (914222) et GERARD LUC IV (900236).

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