En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
Tarif/PLV
en € TTC
1196040
Nut Ent, hyperprot, hyperenerg+TCM, NESTLE, PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE, 500 ml.
6,65
8,50
Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale