Documents et publications

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 7 juin 2021
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2021, de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d'inspection, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4225.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 7 juin 2021, de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative aux politiques d'incitation fiscale pour un développement durable, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
    Cette proposition de résolution européenne, n° 4226, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.


    Distribution de documents en date du mardi 8 juin 2021
    Rapport


    N° 4214. - Rapport de M. Bruno Questel au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073). Annexe 0 : texte de la commission.


    Rapport d'information


    N° 4204. - Rapport d'information de MM. Max Mathiasin et David Lorion, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur l'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,2 Ko
Retourner en haut de la page