Ordre du jour

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  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    Mardi 8 juin 2021


    A 15 heures. - 1re séance publique :
    1. Questions au Gouvernement.
    2. Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 3833 et n° 4222).
    Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, MM. Philippe Berta, Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul, au nom de la commission spéciale.
    A 21 heures. - 2e séance publique :
    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,2 Ko
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