Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 86 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession

NOR : INDL2102017D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/7/INDL2102017D/jo/texte
JORF n°0131 du 8 juin 2021
Texte n° 27

Version initiale


  • Par décret en date du 7 juin 2021 :
    I. - La concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dénommée « Concession n° 86 », située sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane, octroyée à la Compagnie Minière de Boulanger, sise 1897, route de Montjoly, 97354 Rémiré-Montjoly, et enregistrée sous le numéro 303 195 192, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2033.
    II. - Cette concession prend le nom de : « concession de mines d'or et substances connexes n° 86 ».
    La superficie de la concession est réduite de 12,25 km2 à 7,62 km2. Conformément à la carte au 1/25 000e annexée au présent décret (1), le nouveau périmètre est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets D1, D2, D3, D4, D5 et D6 sont données ci-après dans le système de référence RGF95 - UTM 22N :


    Sommets

    RGF95 - UTM 22N

    X (est)

    Y (nord)

    D1

    342719

    502249

    D2

    343026

    502125

    D3

    343111

    502335

    D4

    344455

    502335

    D5

    345715

    499085

    D6

    342723

    499088


    La prolongation de la concession est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.


    (1) Nota. - Le texte complet, le cahier des charges et les cartes peuvent être consultés à la direction générale de l'aménagement, du logement, et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.

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