Avenant n° 1 du 21 mai 2021 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir

NOR : PRMI2113938X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2021/5/21/PRMI2113938X/jo/texte
JORF n°0131 du 8 juin 2021
Texte n° 1

Version initiale


  • Entre :
    L'Etat, représenté par le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
    d'une part,
    Et :
    L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), établissement public créé par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, représenté par son directeur général, ci-après dénommée l'« opérateur »,
    d'autre part.
    Il a préalablement été exposé ce qui suit :
    Le présent avenant (ci-après l'« avenant ») a pour objet de modifier le texte de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir, publiée au Journal officiel du 28 décembre 2018 (ci-après la « convention »).
    L'avenant a pour objet de mettre à jour les modalités de mise à disposition des moyens nécessaires à l'exécution de la mission de l'opérateur dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (ci-après « PIA ») pour la période 2021-2023.


    Article 1er
    Modification de l'article 1er de la convention


    L'article 1er est ainsi modifié :
    1° Aux cinquième et sixième alinéas, le montant : « 200 M€ » est remplacé par le montant : « 130 M€ » ;
    2° La dernière colonne du tableau est ainsi modifiée :
    a) A la première ligne, le mot : « 2018 » est supprimé ;
    b) Aux deux dernières lignes, le nombre : « 200 » est remplacé par le nombre : « 130 ».


    Article 2
    Modification de l'article 2.2.1 de la convention


    L'article 2.2.1 est ainsi modifié :
    1° Dans l'ensemble de l'article, le mot : « 2020 » est remplacé par le mot : « 2021 » ;
    2° La deuxième phrase du troisième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
    « A partir de 2022, la gestion du programme d'investissements d'avenir devrait être moins consommatrice de ressources, le besoin prévisionnel à la date d'entrée en vigueur de l'avenant est de 11 ETP en 2022 et 9 ETP en 2023. Ces plafonds dédiés aux programmes d'investissements d'avenir au sein de l'opérateur pourront éventuellement être modifiés après accord du SGPI. »


    Article 3
    Modification de l'article 2.2.2 de la convention


    Au dernier alinéa de l'article 2.2.2, la première phase est remplacée par les dispositions suivantes :
    « Le besoin prévisionnel pour la mise en œuvre de ce volet est évalué à 2,8 ETPT en moyenne pour la période 2021-2023. »


    Article 4
    Modification de l'article 2.2.3 de la convention


    L'article 2.2.3 est modifié comme suit :
    1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A titre dérogatoire, l'opérateur peut s'appuyer sur des moyens humains dédiés estimés à un maximum de 8 ETP sur la période 2021-2023. » ;
    2° Au quatrième alinéa, le chiffre : « 4 » est supprimé.


    Article 5
    Modification de l'article 2.3.3 de la convention


    Dans le titre, le montant : « 200 M€ » est remplacé par le montant : « 130 M€ ».


    Article 6
    Entrée en vigueur de l'avenant


    L'avenant entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française et demeure en vigueur jusqu'au terme de la convention.


Fait le 21 mai 2021, en quatre exemplaires.


Pour l'Etat :
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
G. Boudy
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault


Pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine :
Le directeur général,
N. Grivel

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