Nominations et avis

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Nominations et avis


    En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 26 mai 2021, un avis favorable à la reconduction de M. Christophe Béchu à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (20 voix pour).

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