Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOV2115377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/18/SPOV2115377A/jo/texte
JORF n°0127 du 3 juin 2021
Texte n° 23

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-10-17 ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 21 septembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
    1° L'intitulé : « A.-Tests techniques » est remplacé par l'intitulé suivant : « A.-Test technique » ;
    2° Il est inséré à la fin du point A la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait à l'ensemble des deux tests techniques A1 et A2 composant le test technique A peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. » ;
    3° Il est inséré avant la dernière phrase de l'annexe I, la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait aux deux tests A et B peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mai 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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