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  • Sénat
    Session ordinaire de 2020-2021


    Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 mai 2021
    Dépôt d'un projet de loi


    N° 551 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 mai 2021
    Dépôt de propositions de loi


    N° 552 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, visant à faciliter l'emménagement en France des Français établis à l'étranger, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 556 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jérôme BASCHER, tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
    N° 560 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN, Esther BENBASSA, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE et M. Daniel SALMON, pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt d'un projet de loi


    N° 561 (2020-2021) Projet de loi présenté par M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Dépôt de rapports et de textes de commission


    N° 554 (2020-2021) Rapport fait par M. François-Noël BUFFET au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 449, 2020-2021).
    N° 557 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (n° 523, 2020-2021) (Procédure accélérée) et sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 522, 2020-2021) (Procédure accélérée).
    N° 558 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (Procédure accélérée).
    N° 559 (2020-2021) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Procédure accélérée).


    Dépôt de rapports d'information


    N° 553 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
    N° 555 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203,5 Ko
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