Décret du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2021, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :


    COUR D'APPEL DE POITIERS


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne :
    M. Jean-Philippe BOMET.

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